Marque expirée - Marque en non vigueur

PAT' MALIN
CODITOUR société par actions simplifiée – SAS

Numéro de dépôt :
3609000
Date de dépôt :
03/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2018
PAT\' MALIN de CODITOUR

Présentation de la marque PAT' MALIN

Déposée le 3 novembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CODITOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAT' MALIN »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CODITOUR domicilié(e) 4 rue Henri Sainte-Claire Deville,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 983 569 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claire Weyl Baker et McKenzie domicilié(e) 1 rue Paul Baudry,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAT' MALIN est expirée depuis le 3 novembre 2018.

CODITOUR a également déposé les autres marques suivantes : PAT'MALIN , PROMO SOLEIL , CAP SUR LE LIBERALISME POUR REFLECHIR ENSEMBLE , CODITOUR


CODITOUR société par actions simplifiée – SAS - 4 rue Henri Sainte-Claire Deville,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France - SIREN 315983569


Claire Weyl Baker et McKenzie - 1 rue Paul Baudry,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-15

Publication - Publication le 12 déc. 2008 au BOPI 2008-50

Plats préparés surgelés à base de pâtes.